Contrat de location avec mobilier et équipements complets. Durée 1 an (9 mois étudiant). Régime fiscal LMNP : amortissement très avantageux.
Le bail meublé est un contrat de location où le logement est entièrement équipé pour permettre au locataire d'y vivre immédiatement avec ses seuls effets personnels.
Liste minimum obligatoire (décret 2015)
Literie complète, plaque de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles, table, chaises, étagères, luminaires, équipements d'entretien.
Caractéristiques
- Durée minimum : 1 an (renouvelable tacitement) ou 9 mois pour bail étudiant (non renouvelable).
- Préavis bailleur : 3 mois avant échéance, motif obligatoire.
- Préavis locataire : 1 mois.
- Dépôt de garantie : maximum 2 mois de loyer hors charges.
Régime fiscal LMNP : très avantageux
Les revenus locatifs meublés sont imposés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
L'avantage majeur : l'amortissement comptable du bien et du mobilier permet de neutraliser fiscalement les revenus locatifs pendant 10 à 15 ans.
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